Jean-François HEUSSER

@christianlereverend On est d’accord, vote contre sur le budget primitif, quand on est dans la minorité (ne pas dire l’opposition) ! Le compte administratif justifie tout autant un vote contre, parce que c’est la constatation de l’exécution du budget primitif…   Lire la suite»

@loicrambaud Les règles de la proportionnelle sont différentes de la représentation de tous les courants présents au conseil municipal.En fait, vous avez le droit à une représentation dans les commissions, mais sans qu’un vote de désignation à la proportionnelle ait…   Lire la suite»

@jeromebub Et que donnerait comme nombre d’élus, la proportionnelle appliquée pour une commission de 10 membres ? Combien y a-t-il de conseillers municipaux dans ta commune ? La proportionnelle peut être intégrale, mais sans qu’on puisse couper les élus lorsque…   Lire la suite»

@jeromebub
Existe-t-il un règlement intérieur ?

@jeromebub Faute de précision et si votre règlement intérieur n’indique pas que le nombre d’élus à la proportionnelle est arrondi à l’entier supérieur, 1,55 élus ne feront toujours qu’un élu. Même si, selon toi et selon moi, il devrait en…   Lire la suite»

@michellaval 1 – Un extrait d’un document trouvé sur le site de la préfecture de la somme (qui porte bien son nom quand on parle de budget).  » Le budget primitif est voté avant le 15 avril de l’exercice auquel…   Lire la suite»

@philippeglorieux Dans ma commune, nous avons un règlement intérieur du conseil municipal, dont l’article 8 indique :  » Chaque conseiller aura la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre…   Lire la suite»

@philippeglorieux Ta demande est vraiment trop générale pour pouvoir apporter une réponse précise.   Par exemple, il faut nous préciser, au moins, si votre conseil municipal a adopté un règlement intérieur. Sinon, votre commune a-t-elle au moins 1000 habitants, auquel…   Lire la suite»

@claudieleger
🙂 
Merci et belle soirée,
Jean-François

@claudieleger
Merci de bien vouloir décoder TE et GES, CQFD !
A+
JFH

@didierdelpeyrou
Peut-être un début de réponse à ta question dans ce document qui provient de la CAF.
Jean-François Heusser, conseiller municipal minoritaire à Ermont, Val d’Oise
 essentiel-Cout-fonctionnement-EAJE.pdf

@guybatiot Dans la mesure où les séances des CAO sont effectivement confidentielles, il m’apparaît difficile de faire état des votes exprimés par un membre, même si tu es celui-là. Il me semble qu’il faut un peu tordre la réalité, par…   Lire la suite»

@philippechatelain 1 – Code général des collectivités territorialesArticle L2121-22  » Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le…   Lire la suite»

@sanderscisinski Bonsoir Sander, Minoritaires au sein du conseil municipal d’Ermont, nous avons déposé un voeu au sujet des antennes 5G et autres pour qu’il soit discuté en séance du 29 janvier. Aussi, pour préparer notre présentation et l’argumentaire de ce voeu,…   Lire la suite»

@pierrechazan Bonsoir, Je vous communique un document butiné sur le net sur un site commercial consacré à la musique et aux partitions sur la tablette d’une marque en particulier, mais intéressant tout de même parce qu’une comparaison est établie entre…   Lire la suite»

@sylviecassouschotte L’article R. 123-1 du code de l’action sociale et des familles dispose que : « Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale produisent une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population du territoire de leur ressort. L’analyse des besoins…   Lire la suite»

@estaygaelle Bien souvent, les commissions extra-municipales se réunissent de manière très formaliste. Je siège en commission extra-municipale depuis 18 ans me semble-t-il et si j’ai entendu la voix des élus de la majorité, c’est celle du maire ou de l’adjoint…   Lire la suite»

@estaygaelle Dans notre commune, Ermont, la municipalité a fourni à tous les élus un ordinateur portable sous Windows, commandés sous la mandature précédente, dessaisissant ainsi les nouveaux élus d’une décision qui les engagent pourtant pendant 6 ans. Coût de l’opération…   Lire la suite»

Bonjour, Sauf pour ce qui est de la commission d’appel d’offres (CAO), les documents devraient être communiqués selon les dispositions du règlement intérieur de votre conseil municipal. Il faut se reporter à ce document qui en régit le fonctionnement. Mais, parfois,…   Lire la suite»

@psegard Toutefois, attention au fait suivant, information que j’ai pioché sur un site appelé  » La Fève  » :  » Et en période électorale ? Sous réserve que la tribune libre ne soit pas utilisée comme moyen de propagande électorale, et…   Lire la suite»