Jean-François HEUSSER

@franckcouradette Un élu qui participerait au vote d’une délibération accordant un avantage à une association, dans laquelle il exerce une responsabilité, peut être condamné pour prise illégale d’intérêt. Pareil, s’il en fait la présentation. S’abstenir n’est donc pas suffisant ;…   Lire la suite»

@julieozenne Bonjour Julie, C’est trop souvent difficile de répondre aux questions posées sur ce forum, tant elles manquent de précisions. Tout dépend de ce que tu appelles une condamnation, de quoi il s’agit en fait. Sans le jugement sous les…   Lire la suite»

@christophevanhersecker Bonjour, Si tu ne peux pas réunir de preuves, il est préférable de laisser tomber toute dénonciation. Sinon, tu risques de te retrouver  accusé de dénonciation calomnieuse. Si tu peux réunir des preuves vraiment fiables d’une corruption du maire…   Lire la suite»

@jonathanjanssens Je ne vois pas ce qui pourrait interdire à un ou une maire d’apparaître sur un support médiatique ou même publicitaire, tant qu’il s’agit de l’intérêt de la commune. A condition bien sûr, de ne pas confondre l’intérêt général…   Lire la suite»

@pierretoulouse Les estimations des Domaines ne sont pas forcément obsolètes ou sous-évaluées. A preuve et ci-joint, un mémoire qui précise l’estimation du prix faite récemment par les Domaines, pour l’acquisition d’un pavillon dans ma commune. La commune adresse aux Domaines une…   Lire la suite»

Il faut aller voir du côté des prestations desservies par la commune. Sans doute un effet Covid 19 qui a fait annuler beaucoup d’actions, situation difficile à anticiper. Mais j’estime, en raison des circonstances présentes, que l’essentiel d’un bon compte…   Lire la suite»

@laurecurvale
https://www.village-justice.com/articles/droit-expression-des-elus-dans-les-publications-municipales,30235.html

@laurecurvale Bonjour, 1 – Comme tu le dis, les groupes politiques ne sont pas organisés dans les conseils municipaux des communes de moins de 100 00 habitants. On raisonne plutôt en notion de liste, soit les listes qui se sont…   Lire la suite»

@catherineforum
C’est bien ce que je pensais. Et comment l’adhésion se renouvelle-t-elle ?

@catherineforum
Bonjour,
Je rebondis à propos de la cotisation pour la FEVE.S’agit-il d’une cotisation annuelle ?
Cordialement,Jean-François Heusser

@fredericbernable Bonjour, En fait, la signature du compte administratif par les conseillers municipaux ne signifie seulement qu’il était bien présent lors du vote du compte. En aucun cas il est le reflet du vote pour ou contre le budget exécuté.Le…   Lire la suite»

@sophieborner A priori la taxe foncière augmente de façon plus ou moins importante du fait que les communes perçoivent directement la taxe foncière départementale, à partir de 2021. Du coup, cette part intègrerait le budget de la commune. A vérifier tout…   Lire la suite»

@nicolasgomet Bonjour, Une convention liant la commune et l’Office du commerce et de l’artisanat existe certainement depuis plusieurs années et toujours s’appliquer par tacite reconduction. Elle peut donc avoir été votée lors d’un mandat précédent.Il faut éplucher les procès-verbaux des…   Lire la suite»

@mathildenassar Bonjour, La nuance est d’importance. Avez-vous déposé chacun un amendement ou n’avez-vous que présenté chacun un amendement parmi des amendements déposés collectivement au nom du groupe ? Sinon, effectivement le règlement intérieur ne dit pas grand chose au sujet…   Lire la suite»

@mathildenassar Bonjour Mathilde, La jurisprudence ne semble pas t’être favorable. Voir ci-joint une fiche technique et un arrêté rendu par le Conseil d’Etat. Maintenant, il y a peut-être un moyen de faire débattre et voter des amendements les uns après…   Lire la suite»

@christianlereverend
Il n’y a à peu près qu’à EELV où des majorités qualifiées existent. Dans les collectivités territoriales, le CGCT ne reconnait que la majorité simple pour tous les votes. Et toc !
Jean-François Heusser

@philippemussi 1 – Les mairies EELV se comptent sur les doigts de la mains, peut-être de quelques mains. Les autres n’envisagent pas d’utiliser les logiciels libres, pilotées qu’elles sont par le poids des traditions et des services informatiques pour lesquels…   Lire la suite»

@julieozenne
Le montant des frais est facturé à la collectivité ou à l’établissement public, quand leurs prestations sont payées avec des CESU.
Ci-joint, un exemple de tarifs
 CDOM_TARIFS_PR_AFFILIES_2021.pdf

@pascalbarbier La mairie de ma commune scanne aussi les documents qu’elle nous transmet, ce qui semble voulu pour nous gêner dans notre travail d’amendement de leurs textes et de leurs tableaux. C’est d’autant plus nul, que la transformation d’un document…   Lire la suite»

@julieozenne J’ai un souvenir plutôt négatif des CESU, en raison de leur coût que j’avais trouvé prohibitif, à l’époque où j’exerçais mon activité professionnel dans un établissement public social de Paris (devinez lequel !). C’était il y a quelques années…   Lire la suite»