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Franck COURADETTE a répondu au sujet "retours d'expérience sur les dispositifs de sécurité" – il y a 3 ans et 3 mois
Est-ce que que quelqu’un est abonné à la gazette ? On m’a indiqué cet article mais je n’ai pas accès à son intégralité : Certificat d’assurance automobile : quels sont les pouvoirs de l’agent de police municipale ? (lagazettedescommunes.com)
