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Franck COURADETTE a répondu au sujet "droit de réponse et d'expression du groupe majoritaire" – il y a 4 ans et 1 mois
@jeanfrancoisheusser j’ai regardé le CGCT, les 2 phrases en gras se contredisent … 🙁 https://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/33086/218035/file/Fiche%204%20Le_droit_d'expression_des_%C3%A9lus.pdf V. Le droit d’expression dans les publications municipales1. Le bulletin d’information municipal (article L.2121-27-1 du CGCT)« Dans les communes de 1 000 habitants et plus,… Lire la suite»
