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Franck COURADETTE a répondu au sujet "police municipale : possibilité de verbaliser sur domaine privé" – il y a 3 ans et 7 mois
@psegard merci beaucoup pour cette réponse très complète et bien documentée. Juste une question complémentaire, le défait de contrôle technique entre-t-il également dans le cadre du code des assurances ? Auquel cas il ne serait également pas verbalisable ? Mais… Lire la suite»
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Franck COURADETTE a publié un nouveau sujet "police municipale : possibilité de verbaliser sur domaine privé" – il y a 3 ans et 7 mois
bonjour, un citoyen exaspéré m’interpelle sur les voitures à l’abandon. La mairie semble avoir fait le boulot avec la fourrière sur le domaine public mais il reste des voitures ventouses sur le domaine privé. Ce citoyen me cite la loi… Lire la suite»
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Franck COURADETTE a répondu au sujet "cout d'une passerelle suspendue" – il y a 3 ans et 8 mois
merci à tous pour vos réponses 🙂
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Franck COURADETTE a aimé le post du forum "cout d'une passerelle suspendue" – il y a 3 ans et 8 mois
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Franck COURADETTE a répondu au sujet "cout d'une passerelle suspendue" – il y a 3 ans et 8 mois
@thierrychastagner Merci ! 🙂
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Franck COURADETTE a répondu au sujet "rétrofit de la flotte de véhicules" – il y a 3 ans et 8 mois
Merci a tous pour vos retours. Je pense que le retrofit est moins cher que l’achat d’un véhicule neuf
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Franck COURADETTE a publié un nouveau sujet "cout d'une passerelle suspendue" – il y a 3 ans et 8 mois
Bonjour,
ma commune envisage de créer une passerelle (entre 14 et 17m) sur un petit cours d’eau afin de faciliter le passage piéton et vélo.
Avez-vous des retours d’expérience sur les solutions et les couts (containers aménagés, ponts suspendus, …) ?
Cdlt, Franck. -
Franck COURADETTE a répondu au sujet "rétrofit de la flotte de véhicules" – il y a 3 ans et 8 mois
@pierricamella merci 🙂
j’ai vu qu’à Grenoble, ils électrifiaient aussi :
https://www.lagazettedescommunes.com/740167/passer-ses-anciens-vehicules-a-lelectrique-et-aider-une-start-up-locale-le-pari-gagnant-du-retrofit/ -
Franck COURADETTE a répondu au sujet "rétrofit de la flotte de véhicules" – il y a 3 ans et 8 mois
@pierricamella Merci pour votre réponse, c’est encourageant, est-ce que phenix peut rétrofiter tous type d’utilitaires ou seulement certains modèles?
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Franck COURADETTE a publié un nouveau sujet "rétrofit de la flotte de véhicules" – il y a 3 ans et 8 mois
Bonjour,
en ces temps de disette énergétique, avec vous déjà expérimenté sur vos communes la conversion (ou rétrofit) électrique des véhicules utilitaires ou l’installation de kits bioéthanols ?
Merci pour vos retours d’expérience. Cdlt, Franck. -
Franck COURADETTE a publié un nouveau sujet "compensation écologique" – il y a 4 ans
Bonjour, on impose parfois à de grands projets une compensation écologique, quelles sont les conditions ? Dans ma commune, un promoteur pousse à l’urbanisation d’une grande prairie qui sert aujourd’hui de pâturage à un éleveur de bovins. Cette prairie rend… Lire la suite»
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Franck COURADETTE a répondu au sujet "droit de réponse et d'expression du groupe majoritaire" – il y a 4 ans et 1 mois
@jeanfrancoisheusser j’ai regardé le CGCT, les 2 phrases en gras se contredisent … 🙁 https://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/33086/218035/file/Fiche%204%20Le_droit_d'expression_des_%C3%A9lus.pdf V. Le droit d’expression dans les publications municipales1. Le bulletin d’information municipal (article L.2121-27-1 du CGCT)« Dans les co…En afficher davantage
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Franck COURADETTE a répondu au sujet "droit de réponse et d'expression du groupe majoritaire" – il y a 4 ans et 1 mois
@jeanfrancoisheusser Merci, comment as-tu deviné qu’il s’agissait d’une question d’antenne ?! 😀
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Franck COURADETTE a publié un nouveau sujet "droit de réponse et d'expression du groupe majoritaire" – il y a 4 ans et 1 mois
Bonjour, je suis élus de la majorité et je suis mis en cause dans la dernière expression libre de l’opposition. J’avais préparé un beau droit de réponse à publier dans le prochain numéro du journal municipal mais l’adjoint à la… Lire la suite»
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Franck COURADETTE a répondu au sujet "Agrivoltaisme" – il y a 4 ans et 2 mois
@philippemante moi aussi je suis intéressé fcouradette@yahoo.fr
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Franck COURADETTE a répondu au sujet "élus membre d'association" – il y a 4 ans et 3 mois
@jeanfrancoisheusser
merci 🙂 -
Franck COURADETTE a répondu au sujet "élus membre d'association" – il y a 4 ans et 3 mois
@alexismartin
Merci 🙂 -
Franck COURADETTE a répondu au sujet "élus membre d'association" – il y a 4 ans et 3 mois
@alexismartin
bonjour, merci pour votre réponse, j’imagine que les élus membres de l’association ou de son bureau doivent aussi s’abstenir en cas de vote pour une convention d’occupation du domaine public ? -
Franck COURADETTE a répondu au sujet "élus membre d'association" – il y a 4 ans et 3 mois
@julieozenne , merci beaucoup, cela répond bien à ma question. 😀
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Franck COURADETTE a répondu au sujet "Zéro Artificialisation Nette, Crise du Logement et Densité" – il y a 4 ans et 4 mois
@elsarichard bonjour, je réfléchis dans ma commune sur les logements vacants. Il y en a 200, pour une commune de 8500 habitants. C’est pareil dans les villes voisines. On est en zone tendue, en carence de logements sociaux, et des… Lire la suite»
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