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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Tribune mensongère de la majorité" – il y a 4 ans
Bonjour Nicolas, Le fait que la majorité écrive des contre vérités dans une tribune d’un journal municipal et se serve de cet outil pour taper sur l’opposition est un grand classique. L’inverse est vrai aussi ;-). Sauf diffamation telle que… Lire la suite»
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Modification de statut avec description trompeuse dans la délibération" – il y a 4 ans et 1 mois
ah bah….c’est toute la subtilité du rapport de présentation…ne dire que ce qu’on a envie de dire….mais comme vous deviez avoir en annexe les statuts modifiés en entier, c’est inattaquable ! D’où l’intérêt d’essayer de tout lire, pas seulement le… Lire la suite»
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Modification de statut avec description trompeuse dans la délibération" – il y a 4 ans et 1 mois
bonsoir Nicolas, C’est extrêmement bien joué de la part du député-conseiller régional…rien d’illégal là-dedans puisque les pays ne sont pas des EPCI. Donc même si vous étiez dans le délai des deux mois, difficile de contester. On reconnaît bien là… Lire la suite»
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Comportement anti-républicain (hors CM) d'un maire, propos indignes et susceptibles d'attaque au tribunal" – il y a 4 ans et 1 mois
Bonjour Mourad (et Amandine -> il suffit d’envoyer un mail à pauline.segard@lafeve.fr pour qu’elle te renvoie les identifiants..) Le blâme est une « sanction » très rarement utilisée. Il vient « condamner » des agissements ou propos tenus lors de l’accomplissement des fonctions de… Lire la suite»
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "droit de réponse et d'expression du groupe majoritaire" – il y a 4 ans et 1 mois
Ne pas confondre droit de réponse et droit d’expression. Ce qui est prévu par la loi et la jurisprudence c’est le droit d’expression des élus n’appartenant pas à la majorité. Il est en effet rare (façon de parler) qu’un élu… Lire la suite»
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Catherine CANDELIER replied to the topic "Je serais intéressé par la position des écologistes sur la chasse" – il y a 4 ans et 2 mois
par exemple ! -
Catherine CANDELIER replied to the topic "Exonération de taxe foncière pour travaux de rénovation énergétique" – il y a 4 ans et 2 mois
@laurecurvale peux-tu joindre la délibération votée ?
merci ! -
Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Exemples bail agriculteur/circuit court" – il y a 4 ans et 2 mois
http://www.afaup.org/wp-content/uploads/AFAUP-Fiches-juridiques-baux-version-finale-planches.pdf
qui explique les différentes possibilités de bail.
amicalement,
Catherine Candelier -
Catherine CANDELIER posted a new topic "Circulaire d'organisation des scrutins des 20 et 27 juin 2021" – il y a 4 ans et 5 mois
Vous trouverez toutes les infos ici https://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/2021/04/circulaire-elections.pdf
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Catherine CANDELIER posted a new topic "Sensibilisation et formation au paysage" – il y a 4 ans et 5 mois
Bonjour, Le CGEDD vient d’être missionné pour établir des propositions relatives à un plan de sensibilisation/formation des élu-es à la question du paysage. A cette fin, un questionnaire a été mis en ligne à destination des maires ou adjoints. N’hésitez… Lire la suite»
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Réduction de la tribune (au 17 mai) : au profit d'une élue dissidente" – il y a 4 ans et 6 mois
Non, non : – le droit d’expression est un droit personnel de chaque élu-e et donc un-e élu-e qui quitte un groupe a absolument le droit d’avoir sa propre tribune. – les tribunes ne sont pas basées sur les listes… Lire la suite»
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Enquêtes publiques et dates d'affichage" – il y a 4 ans et 7 mois
Non, ce n’est pas normal, le signaler au commissaire enquêteur…
amicalement,
Catherine Candelier -
Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Participation de l'opposition au CA d'une Société publique locale" – il y a 4 ans et 7 mois
Non, pas de disposition pouvant garantir la diversité de représentation….
https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2015/08/pub_lessocietespubliqueslocalescdm_50questionsoctobre2011.pdf pour en savoir plus sur les SPL…
amicalement,
Catherine Candelier -
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Reçu fiscal pour la FEVE" – il y a 4 ans et 7 mois
oui !
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Matériel électoral" – il y a 4 ans et 7 mois
Bonjour,
La FEVE n’a pas pour objet de mutualiser des modèles graphiques pour les élections, cela relève des partis politiques (EELV par exemple). Je te suggère de prendre contact avec les instances régionales de ton parti préféré !
amicalement,
Catherine Candelier -
Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Reçu fiscal pour la FEVE" – il y a 4 ans et 7 mois
Bonjour,
La FEVE est une association qui n’a pas de reconnaissance d’intérêt général et qui n’est pas un parti politique non plus : donc pas de reçu fiscal !
amicalement,
Catherine Candelier -
Catherine CANDELIER posted a new topic "Appel à projet CDC/ Architecture et paysage" – il y a 4 ans et 8 mois
Pour info et plus si affinités : Architecture et paysage : la Caisse des Dépôts lance son appel à projets 2021 Publié le 6 avril 2021par Anne Lenormand / Localtis Environnement, Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Le… Lire la suite»
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "rôle du chef de cab" – il y a 4 ans et 8 mois
Bonsoir, Les fonctionnaires ou agents municipaux sont sous l’autorité hiérarchique du maire (leur employeur) et du directeur général des services. Ils n’ont donc pas à répondre à un ordre donné par un-e élu-e de l’opposition – voire à un élu… Lire la suite»
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Espace d'expression de la minorité sur le site officiel de la commune" – il y a 4 ans et 8 mois
https://lafeve.fr/faire-valoir-son-droit-d/ la fiche sur le droit d’expression dit tout ! 😉 oui, on a le droit d’avoir un espace sur le site internet, la demande minimum c’est la reproduction de votre tribune dans le bulletin municipal : c’est facile, ça… Lire la suite»
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