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Vincent BOILEAU Poster un nouveau sujet "Taxe d'habitation et bouclier fiscal" – il y a 2 ans et 7 mois
Bonjour Existe-t-il des moyens légaux (i.e. qui respecte l’égalité de traitement face à l’impôt) permettant de réduire la taxe d’habitation exigible d’un propriétaire en fonction de ses revenus déclarés ou de son âge, soit en appliquant un impôt plus faible,… Lire la suite»
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Autorisation de stationnement et droit de place d'un food-truk" – il y a 2 ans et 7 mois
Bonjour Patrick, je pense que tu trouveras une réponse ici https://www.atd31.fr/fr/base-doc/activites-economiques-1/commerce-et-artisanat/l-installation-et-l-exploitation-d-un-restaurant-mobile-food-truck.html A retenir notamment la partie nécessaire de mise en concurrence pour occupation du domaine public, y compris lorsqu’une demande arrive t…En afficher davantage
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Catherine CANDELIER a aimé le post du forum "Tribune évoquant un sujet d'ordre national – censure" – il y a 2 ans et 8 mois
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Catherine CANDELIER Poster un nouveau sujet "Dossier de presse niche parlementaire à l'Assemblée" – il y a 2 ans et 9 mois
Les député-es écologistes déposent plusieurs propositions de loi en vue de leur journée de niche parlementaire, le 6 avril 2023. Ci joint le dossier de presse.
VF-Dossier-de-presse-niche-groupe-ecologiste.pdf -
Catherine CANDELIER a aimé le post du forum "Groupe de travail FEVE sur le ZAN" – il y a 2 ans et 9 mois
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Terre de Liens Présentation du Rapport “La propriété des terres agricoles”" – il y a 2 ans et 9 mois
@goulvenoillic le rapport sort le 28/2, nous n’en disposons pas encore !
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Catherine CANDELIER Poster un nouveau sujet "Proposition de loi ZAN – Assemblée nationale" – il y a 2 ans et 9 mois
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0854_proposition-loi#
Seconde PPL sur le ZAN. Cette fois-ci en provenance du groupe Renaissance. -
Catherine CANDELIER a répondu au sujet "conflit d'intérêt au conseil municipal" – il y a 2 ans et 10 mois
Rien à rajouter, sauf peut être que si on sent qu’il peut y avoir conflit d’intérêt, il vaut mieux appliquer le principe de précaution et ne pas prendre part au vote. En cas de vote d’une subvention individualisée type vélo… Lire la suite»
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Vincent BOILEAU a répondu au sujet "Température eau / air piscine" – il y a 2 ans et 10 mois
@didiermissenard En fait à Nogent selon le site du Nogent nautique le bassin où il avait été décidé de nager en combi a été fermé en novembre dernier. D’autres expérimentation du même type ?
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Vincent BOILEAU Poster un nouveau sujet "Température eau / air piscine" – il y a 2 ans et 10 mois
Nous sommes amenés à baisser la température de l’eau et de l’air de notre piscine pour économiser l’énergie, mais les usagers se plaignent du froid. Avez-vous connaissance d’expérimentation de fourniture de combinaisons pour pratiquer la natation en confort tout en… Lire la suite»
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Servitude de passage sur le littoral" – il y a 2 ans et 10 mois
Bonsoir Julie, en lisant la presse locale j’ai l’impression que les choses se débloquent à Concarneau ! Mais il est évident que l’Etat doit faire respecter la loi et imposer la servitude de passage sur le littoral.
amicalement,
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Catherine CANDELIER a aimé le post du forum "PV de séance de conseil municipal" – il y a 2 ans et 10 mois
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Catherine CANDELIER a aimé le post du forum "Proposition de loi (anti) ZAN" – il y a 2 ans et 11 mois
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Jean-Marc SOUBESTE a aimé le post du forum "Tarification eau" – il y a 2 ans et 11 mois
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Jean-Marc SOUBESTE Poster un nouveau sujet "Tarification eau" – il y a 2 ans et 11 mois
Bonjour à toutes et tous. L’agglomération de La Rochelle est passée en régie publique de l’eau en 2020 (sous l’impulsion des écologistes) : une uniformisation des tarifs doit être voté en décembre 2022 avec comme principe un abonnement bas (5.5euros… Lire la suite»
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Non respect des codes – lettre au préfet et maintenant ?" – il y a 3 ans
Bonjour Philippe, Plusieurs sujets dans vos demandes légitimes par ailleurs. Pour l’accès aux statuts et RI du CCAS : un courrier recommandé avec accusé de réception à la présidente du CCAS (j’imagine que c’est la maire, mais la saisir en… Lire la suite»
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Vote à bulletin secret" – il y a 3 ans
Bonjour,
Lorsqu’il y a vote à bulletin secret, on utilise les pouvoirs reçus. Donc on peut mettre 2 bulletins de vote par présent le cas échéant.
amicalement, -
Catherine CANDELIER Poster un nouveau sujet "Déclaration des collectivités pour un air pur" – il y a 3 ans et 1 mois
Plusieurs collectivités territoriales ont lancé, dans le cadre du réseau https://alliancequaliteair.fr/, une déclaration ci jointe que vous pouvez faire adopter par votre collectivité. Declaration_collectivites_pour_un_air_pur.pdf
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Etat des adhésions" – il y a 3 ans et 1 mois
Vérification faite : tu y es Gérard !
amicalement - En afficher davantage
