-
Vincent BOILEAU Poster un nouveau sujet "BRS Bail réel solidaire" – il y a 2 ans
A ma connaissance, un BRS (bail réel solidaire) peut être fixé pour une durée entre 18 et 99 ans ne peut être cédé qu’à un acheteur disposant des conditions de revenu associées à ce bail. De nombreuses questions se posent,… Lire la suite»
-
Vincent BOILEAU Poster un nouveau sujet "Jumelages villes moyennes en déprise / grandes villes en trop forte attractivité" – il y a 2 ans
En France nous avons des villes qui sont en déprise économique et de peuplement et d’autres qui souffrent tout autant d’une trop forte attractivité. D’un côté on se désole de voir mourir à petit feu des centres-villes, de voir inexorablement… Lire la suite»
-
Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Autorisation de se porter partie civile" – il y a 2 ans
Bonjour Nicolas, Tout dépend de ce qu’il y a écrit dans le règlement intérieur de ton conseil. Si la délibération de délégations du conseil au maire indique qu’il peut ester en justice au nom de la commune sur l’ensemble des… Lire la suite»
-
Vincent BOILEAU Poster un nouveau sujet "Harcèlement entre enfants" – il y a 2 ans
Partage de ressources sur le harcèlement scolaire, exemple de la commune d’Orvault (agglomération nantaise) :
https://www.orvault.fr/enfance-jeunesse/le-projet-educatif-citoyen/ressources-educatives/harcelement-entre-enfants
Guide en accès libre à destination des professionnels :ht…En afficher davantage -
Jean-Marc SOUBESTE a répondu au sujet "Écoquartiers" – il y a 2 ans
Bonjour D.Maurin. Sur La Rochelle nous avons un projet d’ecoquartier qui est dans sa dernière étape. Le maitre d’ouvrage est aujourd’hui Aquitanis, qui a su concilient les exigences économiques et les demandes des porteurs de projets d habitat partagé comme… Lire la suite»
-
Vincent BOILEAU Poster un nouveau sujet "Abandonner Twitter pour Mastodon ?" – il y a 2 ans et 1 mois
Je suis preneur de retours d’expérience, échecs ou succès, d’élus, de collectivités ou de militants ayant tenté l’expérience de passer de Twitter à Mastodon. Une expertise dressant les états des lieux comparés des deux réseaux et d’éventuelles alternatives possibles pour… Lire la suite»
-
Catherine CANDELIER a répondu au sujet "ZAP, zone agricole protégée" – il y a 2 ans et 1 mois
https://terredeliens.org/midi-pyrenees/
bon contact à toi ! -
-
Vincent BOILEAU Poster un nouveau sujet "Convention nationale le 30 octobre 2023 !" – il y a 2 ans et 2 mois
Le 30 octobre 2023 aura lieu une convention nationale « avec 400 maires » annonce la gazette des communes, organisée par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, pour « donner de la visibilité aux élus sur leurs… Lire la suite»
-
Vincent BOILEAU a répondu au sujet "Vidéosurveillance à Lyon ?" – il y a 2 ans et 2 mois
En réalité, après entretien avec Mohamed Chihi, adjoint au maire de Lyon délégué à la sûreté, la sécurité et la tranquillité, à partir d’un système existant et d’une pression locale forte pour continuer à déployer d’autres dispositifs de surveillance sans… Lire la suite»
-
Vincent BOILEAU Poster un nouveau sujet "Bilan à mi-mandat municipalité d'Orvault (agglomération nantaise) 27 000 habitants – Septembre 2023" – il y a 2 ans et 2 mois
Interview du maire Jean-Sébastien Guitton et accès au bilan détaillé à mi-mandat 2020-2026https://www.orvault.fr/actualites/mi-mandat-linterview-du-maire
-
Catherine CANDELIER a répondu au sujet "indemnités" – il y a 2 ans et 2 mois
@didier-coupeau ci joint la délib de Sèvres et merci à Antoine pour la réponse complète (Didier je suis en campagne sénatoriales…)
delib-indem-N°2020-043.pdf -
Vincent BOILEAU Poster un nouveau sujet "Vidéosurveillance à Lyon ?" – il y a 2 ans et 4 mois
Bonjour Un article de Médiacités a fait état d’une volonté de développer la surveillance vidéo, je m’en étonne et souhaite comprendre ce qu’il en est, toutes les études montrant jusqu’ici et à ma connaissance que ces dispositifs sont d’un faible… Lire la suite»
-
Jean-Marc SOUBESTE a répondu au sujet "Perspectives budgétaires dans les Conseils départementaux" – il y a 2 ans et 5 mois
Bonjour En Charente-Maritime, on aborde le BS cette semaine, la baisse prévue sur l année des DTMO est de 36 millions d’euros (15%). Cela n empêche pas la mise en réserve de 14 millions d euros supplémentaires liées à ces… Lire la suite»
-
Vincent BOILEAU a répondu au sujet "Eclairage cheminement piéton ou vélo pour enfants" – il y a 2 ans et 6 mois
Contribution de Bruno Paternot, conseiller municipal de Montpellier délégué à la Qualité de l’environnement visuel : « A Montpellier on a constaté que les éclairages spécifiques sur le chemin des écoliers servaient très peu : le matin au cœur de l’hiver… Lire la suite»
-
Vincent BOILEAU Poster un nouveau sujet "Eclairage cheminement piéton ou vélo pour enfants" – il y a 2 ans et 6 mois
Une cheminement piétonnier va être aménagé pour faciliter l’accès des enfants à une école à pieds ou en vélo, en milieu urbain. Quelles recommandations pour y associer un éclairage doux mais suffisant pour cet usage, sachant que ce cheminement est… Lire la suite»
-
Vincent BOILEAU a aimé le post du forum "Taxe d'habitation et bouclier fiscal" – il y a 2 ans et 6 mois
-
Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Conseils juridiques – diffamation" – il y a 2 ans et 6 mois
Bonjour Jean-Pierre, voici un article de la Gazette sur le sujet Tous les élus municipaux peuvent-ils bénéficier de la protection fonctionnelle ? Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Conformément au deuxième… Lire la suite»
-
Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Bilan municipal de mi-mandat" – il y a 2 ans et 6 mois
en complément de la réponse d’Antoine : https://www.village-justice.com/articles/les-bilans-mandat-les-lettres-information-maire-epreuve-des-tribunes-opposition,31236.html
Donc, oui demander au maire d’avoir un espace dans cette publication bilan de mandat !
amicalement,
Catherine Candelier -
Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Taxe d'habitation et bouclier fiscal" – il y a 2 ans et 7 mois
Bonjour Vincent,
En 2023 plus personne ne paie la TH sur une résidence principale.
Amicalement,
C Candelier - En afficher davantage
