Dominique PLANCKE

A mon humble avis Operat n’est pas accessible à n’importe qui, mais aux seules personnes référentes des bâtiments en question… Il t’est par contre tout à fait possible de demander à ton maire de te fournir les infos en tant…   Lire la suite»

Bonjour Pierre,
Je viens de transférer ta question au parlement européen en espérant que quelqu’un puisse répondre à ta question très technique !
amicalement,

alinéa 10 de l’article L. 5211-6-2 du CGCT pour le remplacement des conseillers des EPT : c’est le conseil municipal qui désigne ! Effectivement, les EPT n’ont pas le même régime que les EPCI. Donc risque que le siège passe…   Lire la suite»

Bonjour   Avis personnel : il faut considérer l’usage de logiciels libres non pas comme un accès gratuit (plus besoin de payer de licence) mais ce qui est investi en licences doit être investi un compétences locales pour configurer, former et…   Lire la suite»

Bonjour. Intéressé aussi compte tenu des nombreux projets inscrits dans notre PCAET pour compenser le recul sur les projets éoliens. soubestejm@gmail.com
Merci

Le code pénal prévoit des aménagements pour les communes de moins de 3.500 habitants, ce qui peut se comprendre aisément par exemple lors de l’achat d’une parcelle à la commune… Dans le cas que tu décris, je pense utile de…   Lire la suite»

@catherineforum  Merci de cette réponse..pour préciser : Reprise de l’épicerie du village par un élu de la majorité.Bail commercial au bénéfice de la commune, propriétaire du bâtiment.Récemment, ont été entrepris en régie, des travaux d’amélioration sur le domaine public, comme…   Lire la suite»

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044569907
ça sent le conflit d’intérêt…
Si tu peux détailler le cas ? Combien d’habitants etc.
amicalement
Catherine

Bonjour Benoît, Le bulletin municipal n’est pas un bulletin officiel type Journal officiel. Il n’y a donc pas de règles concernant son contenu, sauf celles qui régissent la presse et le fait qu’il doive contenir une tribune d’expression pour les…   Lire la suite»

Le titre est erroné, le sujet porte sur la taxe foncière

Un élément complémentaire de réflexion « 1 % métropole », un outil à partager « L’Etat incite les métropoles à coopérer avec le reste des territoires, mais, pour les petites villes, ce n’est pas suffisant. Il est établi que les métropoles captent l’essentiel…   Lire la suite»

Bonjour,
Un bulletin municipal tout comme une publication d’un groupement politique n’est pas considéré comme une publicité commerciale, mais comme un moyen d’information. Les autocollants Stop Pub n’empêchent donc pas leur distribution.

Merci pour ces réponses éclairantes qui montrent qu’en effet certaines situations peuvent être complexes et que les dispositions notifiées dans le bail sont à examiner de près, particulièrement pour prévoir des aléas de la vie, pour ne pas être un…   Lire la suite»