Didier MISSENARD

@lucnovales Il doit manquer un bout de phrase dans ton premier paragraphe, car je n’ai pas compris de quel document il s’agit, ni dans quelle type de délibération il sera mentionné… Merci de préciser un peu.

Luc, bonjour. Hélas, le CGCT donne le « la ». Et le pouvoir du maire est quasi total, dans les quelques limites des textes. Et même s’il outrepasse ses droits, le maire peut user de mille moyens pour faire traîner, ne pas…   Lire la suite»

Merci, Antoine, d’avoir cherché et trouvé ces informations précises. Elles vont m’aider… à commencer à négocier avec l’agglomération.
Bonne soirée.

Bonjour et merci de cette réponse. Notre salle du conseil sert aussi de salle de réunion et de mariage : sa configuration n’est pas fixe, et un système filaire devrait être réinstallé à chaque fois. Je vais proposer néanmoins l’idée…   Lire la suite»

Bonjour. A Orsay, nous avons une offre publique très importante : 165 berceaux pour 16000 habitants. Du coup, nous arrivons à satisfaire une demande sur deux : cela doit être un record… Beaucoup de choses sont là : https://www.mairie-orsay.fr/a-tout-age/la-petite-enfance J’avais…   Lire la suite»

@vincentboileau 
Merci, Vincent. J’ai demandé aux services de regarder les logiciels d’OpenMairie : j’attend leur avis.

@alexismartin  Bonjour. Je tente de passer en libre dans ma commune, Orsay, mais le responsable de la DSI me dit que toutes les communes qui l’ont tenté ont fait marche arrière. A Nanterre, la note que tu as fournie a-t-elle…   Lire la suite»

En fait, nous ne parlons pas des mêmes instances : à Orsay, nous sommes membres d’une communauté d’agglomération, alors qu’à Clamart, vous appartenez à un EPT. Les textes ne sont pas les mêmes, ni sans doute les modalités.

@thomas-bury2  L’article cité du CGCT concerne ces cas : « En cas de création d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, de fusion entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale dont au moins l’un d’entre eux est à fiscalité…   Lire la suite»

@thomas-bury2  Je ne vois pas bien ce qui a pu se passer à Asnières. Les conseillers municipaux, mais aussi communautaires sont élus au suffrage universel dans chaque commune : il me semblerait surprenant qu’un vote du conseil municipal outrepasse le…   Lire la suite»

Bonsoir. Les textes sont sans ambiguïté, mais pas toujours bien connus des élus. Ton interprétation est la bonne. À Orsay, nous allons avoir le cas, car le maire devra démissionner de son mandat après que le conseil constitutionnel aura levé…   Lire la suite»

Merci, Lilla, je vais le proposer aux services : je crois qu’ils sont motivés pour être débarrassés de cette tâche peu agréable !

À Orsay, nous n’avons pas trouvé de solution, et nous sommes fait rappeler à l’ordre par le Préfet ! La plupart des communes avoisinantes sont dans ce cas.  Lilla, connais-tu les compétences de la personne nommée à ton Agglo ?…   Lire la suite»