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David MAUGER a publié un nouveau sujet "Propagande électorale / bulletin municipal" – il y a 3 ans et 6 mois
Bonjour, Au sujet de la possibilité ou non de parler des élections (en l’occurrence les législatives) dans le bulletin municipal, je me demande s’il n’y a pas eu une évolution. Nous sommes un groupe municipal minoritaire. J’ai d’abord lu cette… Lire la suite»
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David MAUGER a répondu au sujet "DOB un jour, vote du budget le lendemain : est-ce légal ?" – il y a 3 ans et 8 mois
Bonjour Pauline, Merci pour cette réponse. J’ai obtenu que le vote du budget soit reculé. Les 2 dates seront finalement 22 mars et 5 avril. J’avais argumenté à la fois sur la jurisprudence qui montre que le DOB et le… Lire la suite»
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David MAUGER a publié un nouveau sujet "DOB un jour, vote du budget le lendemain : est-ce légal ?" – il y a 3 ans et 8 mois
Bonjour, Il ne s’agit pas du conseil municipal, mais d’une caisse des écoles, où passe le budget de la Réussite éducative (RE) d’un quartier priorité de la ville (QPV). Je sais que le budget de la RE ne peut pas… Lire la suite»
