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David MAUGER a répondu au sujet "DOB un jour, vote du budget le lendemain : est-ce légal ?" – il y a 3 ans et 8 mois
Bonjour Pauline, Merci pour cette réponse. J’ai obtenu que le vote du budget soit reculé. Les 2 dates seront finalement 22 mars et 5 avril. J’avais argumenté à la fois sur la jurisprudence qui montre que le DOB et le… Lire la suite»
