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Daniel TAIN a répondu au sujet "Conseiller municipal dissident : quid de sa présence au sein des commissions de l'intercommunalité ?" – il y a 3 ans
Il me semble qu’il s’agit du CGCT L2121-22 et L5211-40-1.
Et effectivement peu d’espoir !
Daniel TAIN a répondu au sujet "Conseiller municipal dissident : quid de sa présence au sein des commissions de l'intercommunalité ?" – il y a 3 ans
Il me semble qu’il s’agit du CGCT L2121-22 et L5211-40-1.
Et effectivement peu d’espoir !