Messages de forum likés
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Interventions de l'opposition dans le PV / CR du conseil municipal Question de Christophe Vanhersecker qui revient très souvent : Bonjour,Sur le compte rendu du conseil municipal, nos interventions, commentaires et discussions n'apparaissent pas.Ils sont repris sur ... |
Dans le forum Droits & expression des élu·es |
Il y a 4 ans |
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Proposition de loi (anti) ZAN Bonjour à toutes et tous La sénatrice UDI Françoise Gatel a déposé un projet de loi pour adapter la mise en application du ZAN de la loi climat et résilience. Elle devrait être débattue en ce début d'... |
Dans le forum ZAN, sobriété foncière |
Il y a 3 ans |
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RE: Taxe ou redevance incitative le rapport part fixe/part incitative ne joue pas beaucoup dans l'acceptabilité de la redevance incitative. Légalement de toute façon la part fixe ne peut pas être défini sans reposer sur des chiffres:... |
Dans le forum Économie circulaire & Déchets |
Il y a 4 ans |
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RE: Taxe ou redevance incitative élu d'un petit village où cette redevance a été mise en place il y a 8 ans. j'aurai 2 points d'attention : bien étudier le rapport entre part fixe/part incitative pour rester incitatif mais sans rebu... |
Dans le forum Économie circulaire & Déchets |
Il y a 4 ans |