@christianlereverend
Actif il y a 4 mois et 4 semaines-
Catherine CANDELIER a répondu au sujet "prise en charge formation pour l'opposition" – il y a 8 mois
@christianlereverend Bonsoir Christian, non normalement il n’y a pas nécessité de délibération puisqu’une ligne budgétaire spécifique est obligatoire pour la formation des élu-es. Tu passes les justificatifs de présence à la formation + justificatifs de dépenses au secrétariat général de… Lire la suite»
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Jean-François HEUSSER a répondu au sujet "PV de séance de conseil municipal" – il y a 2 ans et 10 mois
@christianlereverend Je ne pense pas que le fait que les PV des séances précédentes n’aient pas été approuvés puisse aboutir à l’annulation des délibérations relatées. D’une part, il faudrait s’inscrire dans un contentieux, un recours auprès de la mairie ou… Lire la suite»
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Jean-François HEUSSER a répondu au sujet "Rajout délibérations à l'ordre du jour" – il y a 4 ans et 8 mois
@christianlereverend
Il n’y a à peu près qu’à EELV où des majorités qualifiées existent. Dans les collectivités territoriales, le CGCT ne reconnait que la majorité simple pour tous les votes. Et toc !
Jean-François Heusser -
Jean-François HEUSSER a répondu au sujet "vote budget opposition" – il y a 4 ans et 9 mois
@christianlereverend On est d’accord, vote contre sur le budget primitif, quand on est dans la minorité (ne pas dire l’opposition) ! Le compte administratif justifie tout autant un vote contre, parce que c’est la constatation de l’exécution du budget primitif… Lire la suite»
