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  • Christian LEREVEREND posted a new topic "Rajout délibérations à l'ordre du jour"il y a 4 ans et 8 mois

    Bonjour. Une demande de rajout de délibération avant la séance de conseil doit-elle être acceptée à l’unanimité pour être acceptée ? Ou à la majorité ? Merci. Écologiquement .Christian Lerévérend. Ste-Honorine-Du-Fay. Calvados