Catherine CANDELIER

@catherineforum oui, je veux bien avoir plus de détail sur le salariat des médecins, sur les subventions, sur le rôle de la comcom ou de la métropole et de la région. j’ai trouvé ces 2 aides :  Financer l’immobilier de…   Lire la suite»

@catherineforum merci pour ta réponse. Ci-joint le RI du CM de Clamart. Interdire toute réponse aux logorrhées verbales du maire de Clamart ne me semble pas correspondre à la définition de ce qu’est un « débat » et porte atteinte gravement au…   Lire la suite»

@catherineforum Merci  🙂

@catherineforum  merci. cette question va se poser à de très nombreuses municipalités et il serait utile que nous puissions savoir quels sont les produits : qu’il faut absolument retirer ceux qu’il ne faut pas mettre en oeuvre ..; Elle ne…   Lire la suite»

Merci @catherineforum !L’article L. 5211-6-2 du CGCT traite des EPCI, VSGP est un EPT (cas particulier d’EPCI). Et même s’il s’appliquait il semble que l’alinéa 10 de cet article est un alinéa du 1e dont le champ n’est pas clair…   Lire la suite»

@catherineforum  Merci de cette réponse..pour préciser : Reprise de l’épicerie du village par un élu de la majorité.Bail commercial au bénéfice de la commune, propriétaire du bâtiment.Récemment, ont été entrepris en régie, des travaux d’amélioration sur le domaine public, comme…   Lire la suite»

@catherineforum  Merci pour cette réponse. Il me semblait que cela ‘allait de soi’ que le maire pouvait agir qu’elle que soit la juridiction, mais cela dépend de la délégation de pouvoir confiée..  je vais vérifier. En outre, c’est aussi la…   Lire la suite»

@catherineforum Merciiiiii !  😀 
Connaissez-vous le contact terre de lien pour la région Toulousaine ? Plus j’avance dans ma réflexion, plus je vois que le guide terre de lien répond à tout ce que je voudrais faire.

@catherineforum Merci et bon courage et bonne chance pour les Sénatoriales !

@catherineforum Bonjour.Tu dis que le CM peut décider d’indemniser tous les élus du CM. Je butte sur des résistances pour faire cela. Peux-tu me contacter pour m’expliquer comment vous avez procédé pour le contrôle de légalité, ou bien m’envoyer la…   Lire la suite»

@catherineforum: ce n’est pas une obligation, mais cela peux être communiqué pour justifier les choix qui seront faits, cela dépend surtout de l’adjoint aux finances . Nous l’avons obtenu dans notre commune et cela est présenté avec des chiffres sur…   Lire la suite»

@catherineforum Bonjour, je rebondis sur ce fil de discussions pour une question: est-ce que dans les documents qui accompagnent la convocation le budget ou compte administratif au format M14 (avec annexes) doit être obligatoirement joint?  On signe le document M14…   Lire la suite»

Posté par: @catherineforum
Bonjour Dominique,
https://carlabelling.ademe.fr/

Bonjour Catherine,
Le site ne propose que les véhicules particuliers, ou je me trompe ? 😕 
Bien à toi,
Thomas.

Posté par: @catherineforum oui, tu fais un recours gracieux auprès du maire en recommandé avec accusé de réception (met en copie le service contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales en préfecture pour attirer l’attention du Préfet). Tu lui…   Lire la suite»

@catherineforum 
Merci, c’est bien ce qu’il me semblait, ne connaissant pas la date du prochain conseil, je vais assurer mes arrières.
😉
 

@catherineforum  Merci Catherine. Ce qui veut dire que soit le prochain conseil a lieu dans moins de 2 mois et comporte bien les nouveaux articles, soit il faut attaquer le RI et l’attitude du maire avant ce délai.  Faut-il  demander…   Lire la suite»

@catherineforum  A ma connaissance, seule la ville de Paris a été tenue de publier ses actes administratifs, successivement par la publication imprimée d’un Bulletin municipal officiel (BMO) pour la mairie et un bulletin départemental officiel (BDO), puis par une édition…   Lire la suite»

@catherineforum  Mais de ce que j’ai compris plus haut, c’est qu’il faut d’abord qu’ils soient instruits. Les deux fois où j’ai demandé, c’est durant la période d’instruction, là où on peut peser un peu plus sur la décision finale sans…   Lire la suite»

@catherineforum bonjour Catherine et merci pour ta réponse  Malheureusement, mon intégration dans le conseil municipal ne sera effective qu’après avoir été votée à la rentrée. Je ne pourrai donc pas bénéficier de formation avant le prochain conseil, en septembre mais…   Lire la suite»

@catherineforum merci