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Catherine Candelier a répondu au sujet "Process discutable lors de la vente d'une maison du patrimoine de la ville" – il y a 4 ans et 10 mois
Il n’y a en effet aucune obligation de publicité préalable lors de la cession d’un bien du domaine privé d’une commune (on ne peut vendre que si le bien a été déclassé du domaine public s’il y était, ce qui… Lire la suite»
