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Catherine Candelier replied to the topic "R.I conseil municipal et dispositions COVID 19" – il y a 4 ans et 11 mois
Bonjour, J’ai déjà donné les références de la loi qui est toujours en vigueur et qui indique qu’on peut être porteur de 2 pouvoirs ( IV de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 ). La même… Lire la suite»
