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Catherine Candelier replied to the topic "Suspension de la séance par l’opposition" – il y a 5 ans
Effectivement, le CGCT ne réglemente pas les suspensions de séance. Le maire préside le conseil et décide donc ou pas de donner suite aux demandes de suspension. Les suspensions sont normalement réglementées par le RI du conseil (nombre de conseillers… Lire la suite»
