-
Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Limitation des débats en conseil municipal" – il y a 1 an
Bonjour Roland, Disposition assez classique dans les RI des conseils municipaux. Je n’ai pas trouvé de jurisprudence censurant le fait que le maire ne redonne pas la parole après l’avoir donné 1 fois… Sur le temps de parole accordé à… Lire la suite»
