Activités

  • Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Etat d'abandon manifeste"il y a 1 an et 2 mois

    Bonsoir Benoît, Justement la procédure d’abandon manifeste ne peut se réaliser que s’il n’y a pas de péril imminent ! Sinon, on engage la procédure « péril imminent ». Voici le lien d’une fiche qui détaille à la fois l’état d’abandon manifeste…   Lire la suite»