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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Indemnisation des commerçants impactés par des travaux de voirie menés par la commune" – il y a 1 an et 3 mois
Bonsoir Franck, voici le lien d’un article du Moniteur sur le sujet https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2019/01/CIA-Moniteur-TBB.pdf
Bien à toi !
