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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Démission d'un conseiller communautaire / territorial" – il y a 1 an et 10 mois
alinéa 10 de l’article L. 5211-6-2 du CGCT pour le remplacement des conseillers des EPT : c’est le conseil municipal qui désigne ! Effectivement, les EPT n’ont pas le même régime que les EPCI. Donc risque que le siège passe… Lire la suite»
