-
Catherine CANDELIER a répondu au sujet "conflit d'intérêt bail commercial" – il y a 1 an et 10 mois
Le code pénal prévoit des aménagements pour les communes de moins de 3.500 habitants, ce qui peut se comprendre aisément par exemple lors de l’achat d’une parcelle à la commune… Dans le cas que tu décris, je pense utile de… Lire la suite»
