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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Y a-t-il un délai pour contester le réglement intérieur ?" – il y a 3 ans et 2 mois
Bonsoir Thomas, Le maire n’a absolument pas le droit de décider tout seul de mettre ou pas un amendement au vote. Délibérer en conseil signifie : examiner une proposition, en débattre et ….pouvoir l’amender puis la voter. Quelques règles issues… Lire la suite»
