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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Recherche ville de -50000 hab avec modulation des indemnités sur le taux de présence" – il y a 4 ans et 9 mois
Bonsoir Thimothée, Plusieurs aspects dans ta question. 1/ Le CGCT ne prévoit pas de possibilité de modulation des indemnités dans les communes de – de 50.000 habitants (article L 2123-24-2) -> cela existe peut être, mais si un recours est… Lire la suite»
