Catherine CANDELIER

le deuxième doc
 Villes-de-France-Synthèse-baromètre_compressed.pdf

Bonjour Richard, Normalement toutes les publications éditées par la ville doivent donner une place aux élu-es minoritaires. https://lafeve.fr/faire-valoir-son-droit-d/ J’avoue de mon côté avoir laisser tomber le fait de demander au maire de pouvoir avoir une tribune dans le petit numéro…   Lire la suite»

Bonjour, Seul le directeur de publication du magazine municipal peut demander des modifs dans une tribune (en l’occurrence pas le chef de cab). Ces modifs doivent avoir pour fondement l’utilisation de propos diffamatoires ou injurieux. Ce qui n’est pas le…   Lire la suite»

Bonsoir Nicolas, pour rappel : pour être informé des réponses sur le forum, il suffit de s’abonner au sujet qui intéresse. La diffamation est définie assez strictement par les tribunaux. Il s’agit d’une allégation ou l’imputation d’un fait qui porte…   Lire la suite»

Bonjour, de ce que je vois sur le site de l’interco, ce qui a été voté c’est l’engagement de la procédure de modification, pas la modification elle-même. Il vous est donc tout à fait possible de demander à la ville…   Lire la suite»

Bonjour Nicolas, Le fait que la majorité écrive des contre vérités dans une tribune d’un journal municipal et se serve de cet outil pour taper sur l’opposition est un grand classique. L’inverse est vrai aussi ;-). Sauf diffamation telle que…   Lire la suite»

ah bah….c’est toute la subtilité du rapport de présentation…ne dire que ce qu’on a envie de dire….mais comme vous deviez avoir en annexe les statuts modifiés en entier, c’est inattaquable ! D’où l’intérêt d’essayer de tout lire, pas seulement le…   Lire la suite»

bonsoir Nicolas, C’est extrêmement bien joué de la part du député-conseiller régional…rien d’illégal là-dedans puisque les pays ne sont pas des EPCI. Donc même si vous étiez dans le délai des deux mois, difficile de contester. On reconnaît bien là…   Lire la suite»

Bonjour Mourad (et Amandine -> il suffit d’envoyer un mail à pauline.segard@lafeve.fr pour qu’elle te renvoie les identifiants..) Le blâme est une « sanction » très rarement utilisée. Il vient « condamner » des agissements ou propos tenus lors de l’accomplissement des fonctions de…   Lire la suite»

Ne pas confondre droit de réponse et droit d’expression. Ce qui est prévu par la loi et la jurisprudence c’est le droit d’expression des élus n’appartenant pas à la majorité. Il est en effet rare (façon de parler) qu’un élu…   Lire la suite»

Chasse : une réforme radicale s’impose

par exemple !

@laurecurvale peux-tu joindre la délibération votée ?
merci !

http://www.afaup.org/wp-content/uploads/AFAUP-Fiches-juridiques-baux-version-finale-planches.pdf
qui explique les différentes possibilités de bail.
amicalement,
Catherine Candelier

Non, non : – le droit d’expression est un droit personnel de chaque élu-e et donc un-e élu-e qui quitte un groupe a absolument le droit d’avoir sa propre tribune. – les tribunes ne sont pas basées sur les listes…   Lire la suite»

Non, ce n’est pas normal, le signaler au commissaire enquêteur…
amicalement,
Catherine Candelier

Non, pas de disposition pouvant garantir la diversité de représentation….
https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2015/08/pub_lessocietespubliqueslocalescdm_50questionsoctobre2011.pdf pour en savoir plus sur les SPL…
amicalement,
Catherine Candelier

https://lafeve.fr/adhesion-en-ligne/