Catherine CANDELIER

Rien à rajouter, sauf peut être que si on sent qu’il peut y avoir conflit d’intérêt, il vaut mieux appliquer le principe de précaution et ne pas prendre part au vote. En cas de vote d’une subvention individualisée type vélo…   Lire la suite»

Bonsoir Julie, en lisant la presse locale j’ai l’impression que les choses se débloquent à Concarneau ! Mais il est évident que l’Etat doit faire respecter la loi et imposer la servitude de passage sur le littoral.
amicalement,
 

Bonjour Philippe, Plusieurs sujets dans vos demandes légitimes par ailleurs. Pour l’accès aux statuts et RI du CCAS : un courrier recommandé avec accusé de réception à la présidente du CCAS (j’imagine que c’est la maire, mais la saisir en…   Lire la suite»

Bonjour,
Lorsqu’il y a vote à bulletin secret, on utilise les pouvoirs reçus. Donc on peut mettre 2 bulletins de vote par présent le cas échéant.
amicalement,

Vérification faite : tu y es Gérard !
amicalement

Bonsoir Corine, Son courrier doit simplement indiquer qu’il quitte le groupe majoritaire et qu’il demande donc à bénéficier d’un espace d’expression dans les publications de la ville. Il peut de même siéger dans une ou plusieurs commissions (voir ce que…   Lire la suite»

Bonjour Dominique,
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et bon achat pour l’opération grand site, n’hésite pas à te rapprocher de RGSF aussi pour les retours d’expérience !
amicalement !

Bonsoir Thomas, Le maire n’a absolument pas le droit de décider tout seul de mettre ou pas un amendement au vote. Délibérer en conseil signifie : examiner une proposition, en débattre et ….pouvoir l’amender puis la voter. Quelques règles issues…   Lire la suite»

oui, tu fais un recours gracieux auprès du maire en recommandé avec accusé de réception (met en copie le service contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales en préfecture pour attirer l’attention du Préfet). Tu lui demandes de revenir…   Lire la suite»

Bonjour Nicolas,
Le RI comme les autres délibérations peut être attaqué dans un délai de deux mois maxi après son approbation.
amicalement !

A Sèvres, cette éxo avait été mise en oeuvre puis abandonnée sans qu’on s’en rende compte….Je ne pense pas qu’elle soit le déclencheur d’un engagement à faire des travaux. Et je ne pense pas non plus qu’elle ait été beaucoup…   Lire la suite»

Bonsoir, je pense que Richard se préoccupait de l’obligation d’un BMO qui regroupe l’ensemble des arrêtés et délibérations d’une commune (et pas du bulletin/magazine municipal). Donc : aucune obligation pour les communes de procéder à une publication d’un BMO, par…   Lire la suite»