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Bernard GAUDIN Poster un nouveau sujet "SPIC Service public industriel et commercial" – il y a 1 an
Bonjour, Elu de la minorité à Châteaubriant 44, nous aurons à délibérer prochainement sur la création d’une régie et d’un service public industriel et commercial destiné à reprendre la gestion d’une foire annuelle, actuellement gérée par une association. Avez-vous des… Lire la suite»
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Bernard GAUDIN a répondu au sujet "Vote à bulletin secret" – il y a 3 ans
Merci Catherine
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Bernard GAUDIN Poster un nouveau sujet "Vote à bulletin secret" – il y a 3 ans
Notre communauté de communes Chateaubriant Derval en Loire Atlantique prévoit dans son règlement intérieur la possibilité de solliciter un vote à bulletin secret sous réserves qu’un tiers des membres présents le demande (règle classique dans les conseils communautaires et municipaux)…. Lire la suite»
