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Benoit FOUCHER Poster un nouveau sujet "Etat d'abandon manifeste" – il y a 1 an et 2 mois
Bonjour, Élu d’opposition, j’ai intérogé la Maire sur la possibilité d’engager une procédure d’état d’abandon manifeste pour un ancien commerce dont la vitrine est condamné par des plaques de bois depuis une bonne dizaine d’année. L’article de loi specifie que… Lire la suite»
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Benoit FOUCHER a répondu au sujet "ROB PPI et budget annexes" – il y a 1 an et 9 mois
Bonjour,
Il me semble que c’est une obligation pour les communes de plus de 3500 habitants et pour les EPCI: – https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031039179/- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032770388/
Benoit -
Benoit FOUCHER Poster un nouveau sujet "ROB PPI et budget annexes" – il y a 1 an et 9 mois
Bonjour, Est-ce que le PPI présenté dans le ROB doit prendre en compte les invesissements des budgets annexes? Je m’explique… Le PPI du ROB de l’EPCI dans laquelle je siège ne présente que les opérations d’investissement du budget principal. Cependant,… Lire la suite»
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Benoit FOUCHER a répondu au sujet "Platforme OPERAT de l'Ademe" – il y a 1 an et 10 mois
Bonjour, Merci pour vos retours. Operat n’est effectivement accessible que par la collectivité et il semblerait que l’export ne soit pas possible, du moins facilement (la fonctionnalité existe mais sous forme d’API!). D’après la lettre d’information nº3 (https://operat.ademe.fr/#/public/resources), il devrait… Lire la suite»
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Benoit FOUCHER Poster un nouveau sujet "Platforme OPERAT de l'Ademe" – il y a 1 an et 10 mois
Bonjour, Je suis élu de minorité dans une commune de 6000 habitants. Je cherche à connaitre les consommations énergétiques de nos bâtiments. La décret tertiaire demande que soit saisi ces données pour les bâtiments de 1000 m2 sur la platform… Lire la suite»
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Benoit FOUCHER a répondu au sujet "Synthese des votes dans le magazine municipal" – il y a 1 an et 10 mois
Bonjour Catherine,
Merci pour cette confirmation… Nous allons voir à le mentionner dans notre prochain article et interpeller à nouveau les élus de la majorité.
Bon début de semaine,
Benoit -
Benoit FOUCHER Poster un nouveau sujet "Synthese des votes dans le magazine municipal" – il y a 1 an et 11 mois
Bonjour, Le magazine municipal présente une synthèse des votes de chaque délibération du conseil municipal. Le nombre de votes pour/contre/abstention était précisé jusqu’à récemment. Dans les deux derniers magazine, il n’est plus précisé que « Unanimité » ou « Majorité ». Il n’est donc… Lire la suite»
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Benoit FOUCHER Poster un nouveau sujet "Suvention aux associations et clientélisme" – il y a 2 ans et 4 mois
Bonjour, J’ai orienté l’année dernière une association de poterie vers l’EPCI pour une demande de subvention (8000€) pour le renouvellement d’un four. Le personnel de l’EPCI lui répond à deux reprises que l’EPCI n’accorde pas de subventions aux associations culturelles… Lire la suite»
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Benoit FOUCHER a répondu au sujet "Docs budgets absents sur la convocation du Conseil municipal" – il y a 2 ans et 8 mois
@annickbonneau D’après ce document de la préfecture de la Manche, je comprends que le CA et Budget au format M14 doivent être fournis en plus d’une présentation synthétique. Dans les documents de préparation nous n’avons que des versions synthétiques de… Lire la suite»
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Benoit FOUCHER a répondu au sujet "Docs budgets absents sur la convocation du Conseil municipal" – il y a 2 ans et 8 mois
@catherineforum Bonjour, je rebondis sur ce fil de discussions pour une question: est-ce que dans les documents qui accompagnent la convocation le budget ou compte administratif au format M14 (avec annexes) doit être obligatoirement joint? On signe le document M14… Lire la suite»
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Benoit FOUCHER a répondu au sujet "Quels outils pour préserver des espaces boisés sur des terains privés" – il y a 2 ans et 10 mois
Merci beaucoup pour toutes ces informations! Il s’agit d’un projet d’implantation d’une entreprise sur une parcelle qui comportait une habitation entourée de beaucoup d’arbres. Cette habitation était à l’abandon depuis de nombreuses années et la nature a continuée à s’y… Lire la suite»
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Benoit FOUCHER Poster un nouveau sujet "Quels outils pour préserver des espaces boisés sur des terains privés" – il y a 2 ans et 10 mois
Bonjour, Il y a sur ma commune un projet d’installation d’une entreprise en bord de route nationale. C’est sur un terrain privé qui est pour l’essentiel boisé. Plusieurs arbres ont étés abattus, dont des arbres remarquables. Une pause est faite… Lire la suite»
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Benoit FOUCHER a publié un nouveau sujet "Renouvellement convention MJC" – il y a 3 ans et 5 mois
Bonjour, Élu d’opposition, j’ai appris que la municipalité ne compte par reconduire la convention pour le service jeunesse avec la MJC de la commune qui est sur le territoire depuis 25 ans. Concrètement, sans le service jeunesse et la subvention… Lire la suite»
