Messages de forum likés
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RE: conflit d'intérêt au conseil municipal Bonjour, Comme toujours dans ce genre de demandes il y a deux aspects : le point de vue strictement règlementaire et le point de vue éthique. Sur l'aspect réglementaire, un conseiller municipal doit s... |
Dans le forum FAQ juridique & règlement |
Il y a 3 ans |
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RE: Quels outils pour préserver des espaces boisés sur des terains privés Bonjour, La réponse d'Antoine est trés compléte. Et effectivement, toute zone N est relativement bien protégé. Encore mieux si la zone était définie comme ebc (espace boisé à conserver) ce qui n'empêc... |
Dans le forum Protection biodiversité & espaces naturels |
Il y a 3 ans |
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RE: Quels outils pour préserver des espaces boisés sur des terains privés Merci beaucoup pour toutes ces informations! Il s'agit d'un projet d'implantation d'une entreprise sur une parcelle qui comportait une habitation entourée de beaucoup d'arbres. Cette habitation était ... |
Dans le forum Protection biodiversité & espaces naturels |
Il y a 3 ans |
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RE: Terrains de foot en synthétique Bonjour Daniel, Je me pose la même question car je suis en charge d'un budget départemental où plusieurs communes demandent le financement d'un terrain synthétique. De prime abord, on a envie de dire ... |
Dans le forum Politiques sportives territoriales |
Il y a 3 ans |