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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Convocation commission sans odj" – il y a 5 mois et 2 semaines
@antoinevielcanet merci pour ces précisions! on avait prévu une intervention en CM mais il est effectivement possible de mettre le point à l’odj, je vais réfléchir à cela (l’odj du CM devrait arriver avant ce soir, il arrive toujours à… Lire la suite»
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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Convocation commission sans odj" – il y a 5 mois et 2 semaines
@antoinevielcanet Bonjour. donc, au regard du CGCT, rien de choquant. Mais au regard du RI, il faut un ordre du jour. (j’ai vu qu’on parlais d’irrégularité substantielle en cas de non respect de choses auto-imposées dans le RI) La question… Lire la suite»
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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Demande de désistement TA" – il y a 5 mois et 2 semaines
Pour donner une conclusion à cette affaire. Je remercie encoure @antoinevielcanet pour ses précieux conseils qui m’ont guidés dans la jungle de la justice administrative. Je me suis aperçu aussi que l’avocate de la collectivité a pour but principal d’impressionner,… Lire la suite»
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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Demande de désistement TA" – il y a 7 mois et 1 semaine
@antoinevielcanet Merci beaucoup d’avoir pris le temps de répondre et de documenter autant ta réponse! Je vais pouvoir réfléchir à tout cela avec davantage de données. Je ne regrette pas la procédure, mais c’est vraiment l’inconnue pour seulement défendre ses… Lire la suite»
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Franck COURADETTE a répondu au sujet "critères d'achats sociaux ou environnementaux dans les marchés publics" – il y a 1 an et 8 mois
@antoinevielcanet Merci beaucoup 🙂
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sebastien.choupas a répondu au sujet "Auriez-vous des exemples de bail à réhabilitation passé entre une commune/collectivité avec un bailleur social ?" – il y a 1 an et 12 mois
@antoinevielcanet un grand merci !Nous avons réussi à faire repousser le vote du bail au vu du manque de nombreux éléments indiqués dans ces documents et à de belles coquilles aussi 🙂 On cherche maintenant quel est degré de précision… Lire la suite»
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Franck COURADETTE a répondu au sujet "Tranche optionnelle et montant estimé du marché" – il y a 2 ans
@antoinevielcanet Merci beaucoup 😀
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didier.coupeau a répondu au sujet ">Valorisation de l'utilisation des équipements publics" – il y a 2 ans
@antoinevielcanet Merci beaucoup pour ta réponse.
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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Avis pour recours TA – Droit à l' information des élus" – il y a 2 ans
@antoinevielcanet bonjour Antoine Merci pour vos éléments de réponse. S’il n’y a aucune chance que la délibération soit annulée (ce que je comprends tout à fait) est-il possible de demander autre chose au juge que l’annulation ? C’était ce que… Lire la suite»
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didier.coupeau a répondu au sujet "indemnités" – il y a 2 ans et 2 mois
@antoinevielcanet Merci !
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Pierre SERNE a répondu au sujet "Convention police nationale / police municipale – diagnostic local de sécurité" – il y a 2 ans et 7 mois
@antoinevielcanet
Merci beaucoup. -
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Claudie LEGER a répondu au sujet "Urbanisme, patrimoine : Expression publique de riverains, abus de pouvoir d'un maire ?" – il y a 2 ans et 9 mois
@antoinevielcanet merci, j’ai transmis ces infos aux riverains concernés et le maire aurait dit publiquement cette semaine qu’il n’a pas de moyen légal de les obliger à ôter leurs banderoles…so…
