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Antoine Vielcanet a répondu au sujet "Menaces de dépôt de plainte de la part du maire." – il y a 5 mois et 1 semaine
Bonjour Christian, Quelques éléments pour un début de réponse. Diffamation publique : article 29 de la loi du 29 juillet 1881 Injure publique : article 29 alinéa 2 de la même loi Ces deux infractions nécessitent des propos portant atteinte à… Lire la suite»
