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Antoine Vielcanet a répondu au sujet "Convocation commission sans odj" – il y a 5 mois et 2 semaines
Je pencherai plus sur une irrégularité potentielle (que substantielle) au regard du règlement intérieur de ta commune, qui a valeur contraignante dès lors qu’il est adopté par le conseil municipal. Pour rester très légaliste : L’intitulé « points à l’ordre du jour… Lire la suite»
