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  • Illustration du profil de Antoinette KIS

    AntoinetteKIS a posté un nouveau sujet "Limitation du nombre de voeux par séance" – il y a 5 ans

    Bonjour
    Mon maire veut introduire dans le nouveau RI une limitation à 2 par conseiller du nombre de voeux à déposer par séance.
    Est-ce légal?
    Merci de votre aide
    Antoinette Kis
    Conseillère minoritaire dans le 6e arrondissement de Paris