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AntoinetteKIS a posté un nouveau sujet "Limitation du nombre de voeux par séance" – il y a 5 ans
Bonjour
Mon maire veut introduire dans le nouveau RI une limitation à 2 par conseiller du nombre de voeux à déposer par séance.
Est-ce légal?
Merci de votre aide
Antoinette Kis
Conseillère minoritaire dans le 6e arrondissement de Paris
