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Benoit FOUCHER a répondu au sujet "Docs budgets absents sur la convocation du Conseil municipal" – il y a 2 ans et 8 mois
@annickbonneau D’après ce document de la préfecture de la Manche, je comprends que le CA et Budget au format M14 doivent être fournis en plus d’une présentation synthétique. Dans les documents de préparation nous n’avons que des versions synthétiques de… Lire la suite»
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Antoine Vielcanet a répondu au sujet "Document annexé à une délibération mais non présenté en CM – falsification" – il y a 2 ans et 9 mois
Bonjour, @annickbonneau Tel que vous présentez votre problème, je postule qu’il s’agit d’un bien communal dans le domaine privé. > Il semble logique que votre maire ait modifié (frauduleusement) le PV du Conseil de décembre : il appartient bien au CM… Lire la suite»
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JeanFrancoisHEUSSER replied to the topic "Champ des compétences du CCAS" – il y a 4 ans et 11 mois
@annickbonneau, ne pas garde pas en tête que le conseil municipal aura communication de l’analyse des besoins sociaux. Ce n’est pas ce que j’ai exprimé. La seule obligation réglementaire consiste à présenter ce rapport au conseil d’administration du CCAS. Le… Lire la suite»
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Olivier PAREJA replied to the topic "Champ des compétences du CCAS" – il y a 4 ans et 11 mois
@annickbonneau Oui c’est obligatoire si j’en crois l’une des première délibération de notre CCAS : « Le décret du 21 juin 2016 fixe l’obligation pour les CCAS de réaliser un portrait socio-démographique lors du renouvellement du conseil municipal, c’est à dire… Lire la suite»
