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Pôle juridique

Vous avez rédigé un recours récemment ? Obtenu un jugement au tribunal administratif ? Des documents qui pourraient aider vos collègues élu•es dans leurs démarches juridiques ? 

 

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Demande de désistement TA

Par Nicolas GOMET, Il y a 6 mois

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Appel à candidature pour la 9ème édition du Grand Prix National du Paysage (GPNP)

Par Antoine Vielcanet, Il y a 2 ans

Motions & vœux des Conseils

Exemples de motions ou de voeux portés devant les conseils départementaux

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Vœux PLF 2025

Par Rafael MANDUJANO, Il y a 1 an

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La politique éducative municipale, un levier majeur de transformation sociale et écologique de nos territoires urbains - un état des lieux 2025
Rafael MANDUJANO, Il y a 4 semaines
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Plan national d'adaptation au changement climatique PNACC (10/03/2025)
Rafael MANDUJANO, Il y a 9 mois
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Utilisation des photos du service communication
Nicolas GOMET, Il y a 10 mois
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Eviter les GAFAM
Véronique FERNANDEZ, Il y a 2 ans
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Sonorisation de la salle du conseil municipal
Didier MISSENARD, Il y a 2 ans
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Abandonner Twitter pour Mastodon ?
Vincent BOILEAU, Il y a 2 ans
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Bilan de mi-mandat Prades-le-Lez (34730)
Florence BRAU, Il y a 2 ans
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