Forums
Forum
Conseils municipaux...
FAQ juridique & règ...
 
Notifications
Retirer tout

FAQ juridique & règlement

Déroulement et cadre règlementaire du Conseil municipal, procès verbaux et comptes-rendus, conflit d'intérêts, censure.

RSS
Page 1 / 6
Titre du sujet
Vu
Messages
Participants
Campagne électorale en petite commune : suivre dépenses et recettes
Rafael MANDUJANO, Il y a 2 semaines
4
2
Démocratie élargie dans les conseils municipaux
Luc MAUVARIN, Il y a 2 mois
11
4
Fidélité des annexes
Luc NOVALES, Il y a 2 mois
6
2
Droit d'accès aux documents concernant les grands projets
Antoine Vielcanet, Il y a 7 mois
7
1
Aucune réponse
Démission d'un conseiller communautaire / territorial
roland.rabeau, Il y a 2 ans
11
17
+2
Limitation des débats en conseil municipal
roland.rabeau, Il y a 1 an
16
9
+1
conflit d'intérêt bail commercial
Jean-Marc SOUBESTE, Il y a 2 ans
7
5
Outils de transcription audio vers texte
Didier MISSENARD, Il y a 2 ans
10
3
Un aménagement voté deux fois en 2023 doit être de nouveau voté en 2024 ?
Lilla ÜVEGES, Il y a 2 ans
3
1
Aucune réponse
Menaces du maire vis-à-vis des CM d’opposition
roland.rabeau, Il y a 2 ans
40
7
Page 1 / 6