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JeanFrancoisHEUSSER replied to the topic "Nomination au CA du CCAS" – il y a 4 ans et 11 mois
Bonjour, L’article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles précise que le Conseil d’administration est composé, outre le Maire, pour moitié de membres du Conseil municipal et pour l’autre moitié de personnes « qualifiées » désignées par le Maire… Lire la suite»
