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  • Illustration du profil de Catherine CANDELIER

    Catherine Candelier replied to the topic "Décisions du maire – publicité" – il y a 4 ans et 11 mois

    Je précise ma réponse : la forme du CR des délégations du conseil au maire n’est pas définie dans le CGCT. Ce qui veut dire qu’il n’est pas illégal de le faire oralement et qu’il n’est pas obligatoire qu’elles soient…   Lire la suite»