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Thomas Bury (Asnières-sur-Seine) replied to the topic "Décisions du maire – publicité" – il y a 4 ans et 11 mois
Posté par: @joelprunier Bonjour, Le maire est tenu de communiquer lors de chaque conseil les décisions qu’il a prise dans le cadre des délégations accordées par le conseil. La liste de ces décisions doit -elle être envoyée avec la convocation… Lire la suite»
