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JeanFrancoisHEUSSER replied to the topic "Huis clos" – il y a 4 ans et 11 mois
1 – Pas de problème de légalité selon ce que Guy de Frouzins expose. Le maire est habilité à proposer au Conseil de voter le huis-clos. 2 – Le fait de filmer pour la retransmission de la séance peut être… Lire la suite»
