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Pascal BARBIER a répondu au sujet "Publicité de la documentation fournie lors des commissions préparatoire du CM" – il y a 5 ans
Invoquez l’article L.2121-13 du CGCT (Code général des collectivités territoriales)
Pascal BARBIER a répondu au sujet "Publicité de la documentation fournie lors des commissions préparatoire du CM" – il y a 5 ans
Invoquez l’article L.2121-13 du CGCT (Code général des collectivités territoriales)