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Pascal BARBIER a répondu au sujet "Huis clos" – il y a 5 ans
Bonjour, Il me semble que la convocation d’un conseil en Huis clos n’est pas conforme à la réglementation. Cela a déjà été dit mais le conseil est PUBLIC. La tenue en huis clos DOIT être votée à la majorité par… Lire la suite»
