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Pascal BARBIER a répondu au sujet "Local politique" – il y a 5 ans
En dehors de toute mention au règlement intérieur, ce droit est institué par l’article L.2121-27 du CGCT. Vous devez en faire la demande. Puisque vous avez fait la demande et relancé la préfecture, vous pouvez engager une procédure. Vous pouvez… Lire la suite»
