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Catherine Candelier a répondu au sujet "Local politique" – il y a 5 ans
https://circulaire.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006395748 se référer aux dispositions du CGCT en la matière, le RI doit décrire à minima la mise à disposition du local, qui peut cependant être partagé avec d’autres groupes ou élu-es minoritaires.
que dit votre RI ?
