-
Pauline Ségard a posté un nouveau sujet "Besoin conseil juridique : recours gracieux possible ?" – il y a 5 ans
Bonjour à toutes et à tous,Nous avons un sujet à Rambouillet à propos duquel nous aurions besoin de savoir si un recours gracieux auprès de la maire est possible (ça nous arrangerait), voire nécessaire avant un recours au TA, ou… Lire la suite»
