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YannickCHOLLET a répondu au sujet "Permis accordés pour constructions en zone N et réservée" – il y a 5 ans
Publié par: @pascalbarbier Bonjour, Il faut préciser la chose, en particulier en vérifiant le zonage précis des parcelles concernées par les projets, mais il semble qu’effectivement le lotissement est illégal. Pour vérifier, tu as : Le PLU de la commune… Lire la suite»
